Passage du projet devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Nièvre

Suite au dépôt de l’Etude Préalable Agricole le 15 juin 2023, VALOREM a présenté le projet agrivoltaïque ovin de Langeron devant les membres présent de la CDPENAF de la Nièvre le 12 septembre 2023.

Ce passage devant cette commission est un passage réglementaire dans le cadre de l’instruction du permis de construire sur des terrains agricoles d’une surface supérieure au seuil réglementaire.

La CDPENAF émettra son avis qui sera transmis à la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en charge de l’instruction.

L’instruction poursuit son cours en attendant la convocation pour le lancement de l’Enquête Publique.

L’étude préalable agricole : cette étude est obligatoire pour tout projet d’aménagement public ou privé conséquent dans la mesure où il affecte une activité agricole. Son objectif est d’évaluer les impacts sur la filière agricole, doit préciser les mesures de compensation collectives envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets notables du projet, évaluer leur coût et les modalités de leur mise en œuvre à l’attention de projets agricoles territoriaux collectifs.